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Question écrite du Député de la Loire, Yves Nicolin concernant la durée de travail au cours d'une journée dans la fonction publique territoriale, voici la réponse du Ministère de la fonction publique publiée au JOAN du 17/01/2012, page 633 : la durée quotidienne du travail dans la fonction publique territoriale ne peut excéder 10 heures sur une amplitude maximale de journée de 12 heures et les agents doivent bénéficier d'un repos minimum quotidien de 11 heures. Ces durées maximum doivent tenir compte également des heures de travail effectuées au titre du cumul d'activités publiques et/ou privées autorisées par l'employeur public, ce qui donne tout son sens à la déclaration faite à l'employeur public principal. Le texte de la question et la réponse du gouvernement : [questions.assemblee-nationale.fr] Â
Carrieres publiques - A la Une >> Durée maximum d'une journée de travail dans la fonction publique territoriale (02/02/2012)
Question écrite du Député de la Loire, Yves Nicolin concernant la durée de travail au cours d'une journée dans la fonction publique territoriale, voici la réponse du Ministère de la fonction publique publiée au JOAN du 17/01/2012, page 633 : la durée quotidienne du travail dans la fonction publique territoriale ne peut excéder 10 heures sur une amplitude maximale de journée de 12 heures et les agents doivent bénéficier d'un repos minimum quotidien de 11 heures. Ces durées maximum doivent tenir compte également des heures de travail effectuées au titre du cumul d'activités publiques et/ou privées autorisées par l'employeur public, ce qui donne tout son sens à la déclaration faite à l'employeur public principal. Le texte de la question et la réponse du gouvernement : [questions.assemblee-nationale.fr] Â
