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Type de contrat : CAP - Contrat d'apprentissage
Description du poste :
Objectif de l'apprentissage Au sein du département gestion des agents de droit public de la Direction Gestion administrative, Rémunération et Avantages Sociaux (DGARAS), vous contribuerez à la sécurisation juridique de la gestion des agents publics de France Travail (env. 3 000 agents) et participerez notamment aux activités ci-dessous : Description des missions/activités et périmètre envisagé 1. Veille juridique en droit de la fonction publique • Recherches juridiques (textes, décrets, jurisprudence, doctrine). • Analyse des évolutions législatives et réglementaires. 2. Gestion du contentieux administratif • Participation au suivi des contentieux des agents publics devant les juridictions administratives. • Préparation des dossiers et appui à la défense de France Travail. 3. Gestion des procédures disciplinaires • Participation à l’instruction et au suivi des dossiers disciplinaires. • Accompagnement dans la mise en œuvre des procédures. 4. Conseil et accompagnement des ressources humaines • Appui juridique aux directions des ressources humaines en région. • Réponse aux sollicitations des interlocuteurs RH. • Participation à l’animation du réseau « Direct Public ». 5. Dialogue social • Organisation et préparation des instances de dialogue social. • Gestion des convocations, préparation des dossiers et suivi des ordres du jour. 6. Rédaction de textes normatifs • Rédaction et mise à jour d’instructions, décisions et projets de décrets. • Participation à l’élaboration de documents à portée réglementaire. Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Emplois d'assistant >> 2026-88636 - OFFRE APPRENTISSAGE Apprenti(e) Juriste en droit public
Type de contrat : CAP - Contrat d'apprentissage
Description du poste :
Objectif de l'apprentissage Au sein du département gestion des agents de droit public de la Direction Gestion administrative, Rémunération et Avantages Sociaux (DGARAS), vous contribuerez à la sécurisation juridique de la gestion des agents publics de France Travail (env. 3 000 agents) et participerez notamment aux activités ci-dessous : Description des missions/activités et périmètre envisagé 1. Veille juridique en droit de la fonction publique • Recherches juridiques (textes, décrets, jurisprudence, doctrine). • Analyse des évolutions législatives et réglementaires. 2. Gestion du contentieux administratif • Participation au suivi des contentieux des agents publics devant les juridictions administratives. • Préparation des dossiers et appui à la défense de France Travail. 3. Gestion des procédures disciplinaires • Participation à l’instruction et au suivi des dossiers disciplinaires. • Accompagnement dans la mise en œuvre des procédures. 4. Conseil et accompagnement des ressources humaines • Appui juridique aux directions des ressources humaines en région. • Réponse aux sollicitations des interlocuteurs RH. • Participation à l’animation du réseau « Direct Public ». 5. Dialogue social • Organisation et préparation des instances de dialogue social. • Gestion des convocations, préparation des dossiers et suivi des ordres du jour. 6. Rédaction de textes normatifs • Rédaction et mise à jour d’instructions, décisions et projets de décrets. • Participation à l’élaboration de documents à portée réglementaire. Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
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Objectif de l'apprentissage Au sein du département gestion des agents de droit public de la Direction Gestion administrative, Rémunération et Avantages Sociaux (DGARAS), vous contribuerez à la sécurisation juridique de la gestion des agents publics de France Travail (env. 3 000 agents) et participerez notamment aux activités ci-dessous : Description des missions/activités et périmètre envisagé 1. Veille juridique en droit de la fonction publique • Recherches juridiques (textes, décrets, jurisprudence, doctrine). • Analyse des évolutions législatives et réglementaires. 2. Gestion du contentieux administratif • Participation au suivi des contentieux des agents publics devant les juridictions administratives. • Préparation des dossiers et appui à la défense de France Travail. 3. Gestion des procédures disciplinaires • Participation à l’instruction et au suivi des dossiers disciplinaires. • Accompagnement dans la mise en œuvre des procédures. 4. Conseil et accompagnement des ressources humaines • Appui juridique aux directions des ressources humaines en région. • Réponse aux sollicitations des interlocuteurs RH. • Participation à l’animation du réseau « Direct Public ». 5. Dialogue social • Organisation et préparation des instances de dialogue social. • Gestion des convocations, préparation des dossiers et suivi des ordres du jour. 6. Rédaction de textes normatifs • Rédaction et mise à jour d’instructions, décisions et projets de décrets. • Participation à l’élaboration de documents à portée réglementaire. Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
