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	<title>Annonces offres d'emploi  Emplois d'assistant  juin 24, 2026</title>
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	<description>Annonces offres d'emploi  Emplois d'assistant  juin 24, 2026</description>
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		<title>Emplois d'assistant: 2026-88636 - OFFRE APPRENTISSAGE Apprenti(e) Juriste en droit public </title>
		<link>http://www.ipowa.com/Emplois_d_assistant/2026/06/24/2026-88636_-_OFFRE_APPRENTISSAGE_Apprenti(e)_Juriste_en_droit_public_</link>
		<pubDate>Wed, 24 Jun 2026 17:26:57 +0200</pubDate>
		<guid>https://recrute.francetravail.org/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=88636&amp;idOrigine=502&amp;LCID=1036&amp;offerReference=2026-88636</guid>
	    		<content:encoded><![CDATA[	<b>Type de contrat : </b>CAP - Contrat d'apprentissage<br />
<b>Description du poste : </b><br />
Objectif de l'apprentissage
Au sein du département gestion des agents de droit public de la Direction Gestion administrative, Rémunération et Avantages Sociaux (DGARAS), vous contribuerez à la sécurisation juridique de la gestion des agents publics de France Travail (env. 3 000 agents) et participerez notamment aux activités ci-dessous :
Description des missions/activités et périmètre envisagé 
1. Veille juridique en droit de la fonction publique
• Recherches juridiques (textes, décrets, jurisprudence, doctrine).
• Analyse des évolutions législatives et réglementaires.
2. Gestion du contentieux administratif
• Participation au suivi des contentieux des agents publics devant les juridictions administratives.
• Préparation des dossiers et appui à la défense de France Travail.

3. Gestion des procédures disciplinaires
• Participation à l’instruction et au suivi des dossiers disciplinaires.
• Accompagnement dans la mise en œuvre des procédures.

4. Conseil et accompagnement des ressources humaines
• Appui juridique aux directions des ressources humaines en région.
• Réponse aux sollicitations des interlocuteurs RH.
• Participation à l’animation du réseau « Direct Public ».

5. Dialogue social
• Organisation et préparation des instances de dialogue social.
• Gestion des convocations, préparation des dossiers et suivi des ordres du jour.

6. Rédaction de textes normatifs
• Rédaction et mise à jour d’instructions, décisions et projets de décrets.
• Participation à l’élaboration de documents à portée réglementaire.


Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.<br /><br />
<br /> ]]></content:encoded>
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