Type de contrat : CAP - Contrat d'apprentissage
Description du poste :
Dans le cadre de sa mission de service public, France TRAVAIL, acteur majeur du marché du travail, œuvre pour accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et répondre aux besoins de recrutement des entreprises. L’ensemble des équipes de France Travail agit au quotidien pour leur satisfaction.
Au sein de notre Direction Management des risques, de la sureté et de la sécurité, vous interviendrez en appui de l’équipe de nos juristes (Equipe globale juridique de 7 personnes (5 à Lyon dont un alternant en protection des données et 2 à Clermont-Ferrand).
Vous participerez aux missions suivantes :
1) Apporter une assistance juridique aux activités du service et assurer la gestion administrative en matière de :
- Contentieux administratif en défense en matière de droit de l’emploi : prépare les dossiers contentieux (recherche et demande de pièces auprès des agences), gère l’outil Télérecours (téléchargement des requêtes, jugements, envoi des mémoires etc), effectue une première analyse, alimente le tableau de bord (suivi contentieux administratif).
- Contentieux judiciaire en défense en matière d’assurance chômage et de responsabilité : transmet les nouvelles assignations à l’avocat pour constitution, alimente le tableau de bord (suivi contentieux judiciaire).
- Traitement des agressions et protection fonctionnelle : apporte un appui aux chargés de sécurité, et prépare les éléments en vue de la rédaction du courrier de restriction d’accès, prépare les éléments à transmettre à l’avocat en cas de dépôt de plainte établissement.
- Gestion documentaire.
- Appui aux fonctions supports et réseau : Conseille, accompagne et aide à la décision de la direction et des services opérationnels sur les questions et champs juridiques. Met en place des actions de sensibilisation et production de supports notamment de communication en fonction des publics visés pour partager actualités, réussites et bonnes pratiques et éviter les risques juridiques
2) Sécuriser les actes et les décisions de l’Institution au travers des délégations de pouvoir et de signature :
- Met à jour en collaboration avec le Cabinet de Direction, l’ensemble des délégations de pouvoir et signature conformément aux modèles nationaux.
Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Lieu de travail : Lyon 7ème

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